Respect de la Vie Privée

Nous, le groupe Sperian Protection (ci-après, « nous », « notre » ou « nos »), respectons vos préoccupations en matière de protection de la vie privée et des informations personnelles vous concernant et apprécions la confiance que vous placez en nous.

Nous, le groupe Sperian Protection (ci-après, « nous », « notre » ou « nos »), respectons vos préoccupations en matière de protection de la vie privée et des informations personnelles vous concernant et apprécions la confiance que vous placez en nous. La présente Charte décrit les types de Données personnelles que nous collectons à votre sujet sur ce site Internet (le « Site Sperian Protection ») disponible à l’adresse www.sperian.com/fr (ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée). Elle explique de quelle manière nous pouvons utiliser, et avec qui il est possible que nous partagions ces informations, dans le respect de la législation applicable, ainsi que les droits qui sont les vôtres au regard desdites utilisations. Notre Charte décrit également les mesures que nous prenons pour assurer la sécurité de vos Données personnelles (telles que définies ci-après) et expliquer de quelle manière vous pouvez accéder à ces Données et les corriger, ou poser des questions au sujet de notre Politique relative au respect de la vie privée. Nous espérons que cette Charte contribuera à accroître votre confiance dans l’utilisation du site Sperian Protection France.

De temps à autre, il est possible que nous modifiions la présente Charte afin de tenir compte de tout changement de nos pratiques en matière d’information en ligne, ou de l’évolution du droit ou des politiques en vigueur. Nous vous en préviendrons sur cette page afin que vous soyez toujours informés des données que nous collectons, des utilisations que nous en faisons et des circonstances dans lesquelles nous les divulguons. La Politique relative à la protection de la vie privée est en vigueur telle qu’à la date de « dernière mise à jour » qui figure en haut de cette page.

Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Charte avant de nous communiquer vos Données personnelles. En accédant au Site et/ou en utilisant nos services en ligne, vous signifiez votre consentement à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans les conditions et modalités exposées ci-après. Si vous n’acceptez pas les termes de la présente Charte, nous vous demandons de cesser toute utilisation du Site.

La présente Charte fait partie intégrante des conditions d’utilisation du Site (ci-après les « CGU ») et doit être lue conjointement à ces CGU.

À qui s’applique la Charte de protection de la vie privée et des données personnelles ?

La présente Charte s'applique au website de SPERIAN PROTECTION France, disponible à l’adresse www.sperian.com/fr  (ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée).

Que sont les Données personnelles ?

Sont considérées comme constituant des Données personnelles, toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement du fait de ces informations.

Qui est responsable du traitement de vos Données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société SPERIAN PROTECTION FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 5.181.500 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 440 331 247, dont le siège social est situé ZI Paris Nord II, 33 rue des vanesses, 93400 Villepinte, France (ci-après « SPERIAN PROTECTION France »).

Comment et pourquoi collectons-nous vos Données personnelles sur le Site «Sperian Protection »?

Nous collectons vos Données personnelles sur le Site www.sperian.com/fr  à des fins que nous vous indiquons préalablement à la collecte effective de vos Données.
SPERIAN PROTECTION FRANCE collecte vos Données personnelles dans les cas et pour les finalités limitativement énumérées ci-dessous :

- Informations personnelles : SPERIAN PROTECTION FRANCE collecte des informations permettant de vous identifier de manière directe ou indirecte, telles que votre état civil, vos nom, prénom, adresse personnelle ou professionnelle, numéro de téléphone fixe et de télécopie, adresse électronique, nom de votre employeur. Vous pouvez bien entendu refuser de nous fournir ces informations personnelles. Sachez néanmoins que, dans cette hypothèse, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services proposés sur le Site.

Ces données sont en effet collectées lorsque vous créez votre compte personnel « Mon Sperian » sur le Site pour bénéficier des services de téléchargement offert par le Site, ainsi que des services «Mes Favoris» et «Test de Dépréciation».

Ces informations sont nécessaires pour vous permettre d'être autorisé à effectuer des téléchargements en toute légalité sur le Site ainsi que pour permettre (i) à SPERIAN PROTECTION FRANCE de vous fournir les renseignements recherchés sur vos produits Sperian et/ou (iv) à SPERIAN PROTECTION FRANCE de vous fournir le service «Mes favoris» de constitution d’un outil de classification des fiches produits du Site.

Il se peut que nous utilisions vos Données personnelles afin de vous envoyer des messages commerciaux par courrier, courriel, télécopie, SMS et/ou téléphone relatifs aux produits Sperian et qui pourraient vous intéresser. Vous avez à tout moment la faculté de vous désabonner de ce service, sans frais (hors frais de transmission de votre demande de désabonnement) en suivant les instructions données figurant dans ces messages commerciaux ou en contactant notre responsable à la protection des données, dont les coordonnées figurent au bas de la présente Charte.

- Cookies: Un cookie est un identificateur alphanumérique que nous transférons vers votre disque dur par votre navigateur lorsque vous visitez le Site. Cela permet à un système de vous reconnaître lorsque vous y revenez pour, par exemple, améliorer un service. Les cookies sont également utilisés pour compiler des informations sur les domaines les plus fréquemment visités du Site. Ces informations sur les visites peuvent être utilisées pour mettre en valeur le contenu d’un site et vous en faciliter l’usage. Sachez que nous n’utilisons que des cookies de session. Les cookies de session sont des cookies qui ne restent pas sur votre disque dur une fois votre navigateur fermé et ne permettent donc pas le stockage d'information vous concernant une fois votre navigateur fermé. Ces cookies sont implantés sur votre ordinateur temporairement et mémorisent, pendant la durée de la session, les informations personnelles vous concernant. Ces informations sont effacées une fois que vous vous déconnectez du Site. L'objectif de ces cookies de session est uniquement de vous faciliter l'utilisation du Site.

- Données de connexion : Le Site collecte des données de connexion susceptibles de vous identifier, telles que le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation utilisé, ainsi que d’autres données et fichiers de connexion que le Site collecte de manière automatique, telles que l’identité de votre fournisseur d’accès, le nom du site qui vous a permis de vous connecter sur le Site, votre zone géographique, le nombre de pages visitées, votre parcours sur le Site, le temps passé sur chaque page etc. Ces données sont utilisées pour gérer le Site, analyser les visites sur le Site et sa fréquentation aux fins d’en optimiser la présentation et la navigation en vue d’un confort d’utilisation maximal pour les Internautes ainsi que pour réaliser des statistiques commerciales sur le profil des utilisateurs du Site.

Devez-vous nous communiquer des Données personnelles pour pouvoir utiliser le site Sperian Protection ?

Nous ne vous demandons pas de nous communiquer des Données personnelles dans le but d’accéder à, de surfer sur, ou de consulter la plus grande partie du Site. Vous pouvez bien entendu refuser de nous fournir ces informations personnelles. Sachez néanmoins que, dans cette hypothèse, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services proposés « Mes Favoris » et « Test de Dépréciation » sur le Site ; par ailleurs vous ne serez pas autorisé à télécharger à partir de notre Site.

Vous n’êtes pas obligés d’accepter nos cookies. Même si la plupart des navigateurs sont initialement paramétrés pour accepter les cookies, vous pourrez en effet configurer votre navigateur afin de refuser tout cookie ou de vous prévenir lorsque vous recevez un cookie. La plupart des navigateurs du marché offrent des instructions pour ce faire dans la rubrique « Aide » de la barre d’outils qui vous guideront pas à pas et vous expliqueront comment refuser les cookies, comment configurer votre navigateur afin qu’il vous informe de la réception d’un cookie etc. Sachez que si vous refusez les cookies, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas être disponibles et notamment les fonctionnalités énumérées ci-dessus.

Si vous choisissez de nous communiquer des Données personnelles, mais que vous préférez ne pas recevoir de messages commerciaux de notre part dans le futur, Vous avez à tout moment la faculté de vous désabonner de ce service, sans frais (hors frais de transmission de votre demande de désabonnement) en suivant les instructions données figurant dans ces messages commerciaux ou en contactant notre responsable à la protection des données, dont les coordonnées figurent au bas de la présente Charte.

Ce site est-il destiné aux mineurs ?

Notre Site n’est pas destiné aux mineurs mais à des personnes âgées de 18 ans au moins. Il doit être exclusivement utilisé par ces personnes.

Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des informations personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte à travers le Site, de données personnelles relatives à des mineurs, nous prendrons les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs.

Avec qui partagerons-nous vos Données personnelles ?

Nous sommes les uniques détenteurs des informations recueillies sur le Site. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à aucun tiers sans votre consentement exprès, sous réserve des dispositions ci-après.

Nous pourrons en effet être amenés à divulguer vos données personnelles à nos filiales ou sociétés affiliées appartenant au groupe Sperian Protection et ce, dans le cadre de notre politique commune de protection de la vie privée et des Données personnelles et afin de leur permettre de nous aider à vous fournir nos services, y compris nos services marketing.

Nous pourrons être amenés, dans le cadre de la fourniture des services sur le Site, à utiliser les compétences de sociétés tierces pour nous aider à vous fournir les services. Ces sociétés sont des prestataires de services marketing, des hébergeurs, des fournisseurs de services Internet, qui nous aident à maintenir et à gérer nos activités sur le Site. Ces fournisseurs, prestataires de service et partenaires marketing ne peuvent utiliser vos données personnelles que pour fournir la prestation de services à SPERIAN PROTECTION FRANCE dans le cadre des finalités pour lesquelles SPERIAN PROTECTION FRANCE a collecté ces données. Ils ne peuvent utiliser ces informations à d’autres fins et en aucun cas les divulguer.

Nous pourrons également être amenés à transférer notre base de données, y compris les données personnelles vous concernant, à une société tierce dans l’hypothèse d’une vente, fusion, cession de tout ou partie des actifs, du stock de SPERIAN PROTECTION FRANCE ou du Site, réorganisation ou autre, y compris lorsque l’opération n’en est qu’au stade de projet. Si un transfert de ce type se produit, nous mettrons en œuvre tous les efforts raisonnables pour tenter de faire en sorte que la société tierce utilise et/ou divulgue les Données personnelles vous concernant conformément à la présente Charte.

Nous pourrons par ailleurs divulguer vos données personnelles à des tiers pour répondre à une demande des autorités administratives ou judiciaires, nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, protéger et défendre nos droits et nos intérêts, et/ou empêcher tout abus, emploi abusif ou non autorisé du Site.

Enfin, nous pourrons, avec votre consentement préalable, communiquer vos données personnelles à nos partenaires commerciaux dans le but de leur permettre de vous adresser des communications commerciales par courriel, SMS, courrier ou téléphone.

Transférerons-nous vos données personnelles en dehors de l’Union européenne ?

SPERIAN PROTECTION FRANCE pourra être amenée à transférer vos données personnelles à des filiales et/ou sociétés affiliées du groupe Sperian Protection dont la liste est disponible sur le lien suivant: www.sperian.com/FR/Contacts.aspx  dont certaines sont situées dans des pays non membres de l’Union européenne ne présentant pas un niveau de protection de vos données personnelles adéquat au regard de la législation française et européenne. Dans cette hypothèse, SPERIAN PROTECTION FRANCE s’assurera que le transfert de vos données personnelles est sécurisé, soit par la mise en place d’un contrat de transfert de données rédigé dans le respect des clauses standards de la Commission européenne soit par tout autre moyen approprié en vertu de la législation applicable.

En utilisant le Site et les services présents sur le Site, vous consentez expressément à ce que vos données personnelles soient transférées hors de l’Union européenne aux sociétés du groupe Sperian Protection ci-dessus mentionnées.

Comment protégerons-nous vos Données personnelles ?

Nous tenons à ce que vos informations soient traitées en toute sécurité et confidentialité et prenons les mesures administratives, techniques, matérielles, contractuelles et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la divulgation, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant.

Nous mettons en place des systèmes de données sécurisés selon des normes largement acceptées par l'industrie, dont le cryptage des systèmes de stockage de Données.

Seuls les employés qui doivent accéder à vos informations afin d'exécuter une tâche ou une fonction spécifique aux fins prévues aux présentes sont autorisés à accéder à ces informations. De plus, tous les employés de SPERIAN PROTECTION FRANCE sont liés par des obligations de confidentialité.

A propos des Liens hypertextes vers d’autres sites

Le Site contient des liens avec d’autres sites Internet tiers au groupe Sperian Protection et qui fonctionnent indépendamment de ce Site et de notre groupe et sur lesquels nous n’avons aucun moyen de contrôle. Nous mettons les liens vers ces sites à votre disposition uniquement pour des raisons de commodité et à titre d’information. La présente Charte ne s’applique qu’au Site et ne couvre pas les informations collectées et/ou traitées sur ces sites tiers. Il est possible que ces sites comportent leur propre Charte protection de la vie privée et des Données personnelles que nous vous recommandons vivement de consulter attentivement avant d’utiliser ces sites. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de collecte, de l’utilisation ni de la divulgation de Données personnelles effectuées par ces sites.

Quels sont vos droits sur les Données personnelles collectées sur ce Site ?

Nous sommes conscients de l’importance que revêt l’exactitude des informations vous concernant ou se rapportant à votre société. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement que nous effectuons de vos données personnelles.

Ainsi, en fonction de la nature des informations que vous souhaitez mettre à jour ou préciser, ainsi que des circonstances dans lesquelles elles ont été collectées, vous pouvez demander à Sperian Protection de vous communiquer, de corriger, supprimer ou compléter vos Données personnelles et de vous communiquer un exemplaire des modifications enregistrées. Vous êtes également en droit d’interdire à Sperian Protection d’utiliser vos Données personnelles aux fins de traitement, ou dans un but commercial, ou encore de divulguer vos Données personnelles à un tiers. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous écrivant à l’adresse figurant au bas de cette Charte.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire au traitement envisagé et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Sachez que vos données seront conservées jusqu’à deux ans après la date de votre dernière visite sur le Site afin de nous permettre de gérer notre relation commerciale avec vous. En l’absence de visites de votre part, sachez que vous serez averti par e-mail de votre absence d’activation du compte pendant plusieurs mois. A défaut de nouvelle visite de votre part, nous serons malheureusement contraints de désactiver votre compte afin de garantir une utilisation du Site optimale pour les autres Internautes. Nous vous remercions de votre compréhension.

Comment nous contacter et/ou nous poser des questions sur la présente Charte ?

Si vous souhaitez prendre contact avec nous, ou poser des questions au sujet de la présente Charte, de l’utilisation de vos Données personnelles, contactez-nous par courrier :

Sperian Protection Direction des Systèmes Informatiques Responsable des Données personnelles ZI Paris Nord II 33, rue des Vanesses BP 55288 Villepinte 95958 Roissy CDG cedex France

(Version mise à jour – le 15 Janvier 2010)